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GESTION ÉDITORIALE
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par : Terres d’Armor Habitat
Identification : Terres d’Armor Habitat
Siège social : Terres d’Armor Habitat, 6 rue des Lys – 22440 Ploufragan
Forme juridique : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
Siret : 272 200 015
Directeur de la publication : Eric Cojon
Responsable de la rédaction : Service communication de Terres d’Armor Habitat
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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DROIT APPLICABLE
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Au regard de la loi L321-2 du code de la consommation : « Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».
Nos études personnalisées sont sans engagement.
CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Hébergement du site
Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Création – développement du site
Conception, réalisation et développement par l’ Agence de communication Breizh tandem à Pontivy et Quimper.
Breizh tandem immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 903 297 257
Forme juridique : Société par actions simplifiées
Capital social : 5 000.00 €
Siège social : 41 rue Jacqueline de Romilly, 56300 Pontivy
TVA intracommunautaire : FR 67903297257
Siret : 90329725700029
APE : 7021Z
Crédits photos et vidéos
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