La demande de logement
Vous êtes à la recherche d’un logement ?
Pour déposer votre demande de logement, les bailleurs sociaux du Département des Côtes d’Armor mettent à votre service une organisation commune pour gérer la demande des personnes pouvant bénéficier d’un logement social.
Notre objectif ! Simplifier vos démarches administratives et rendre plus accessible le logement social. Votre demande de logement est enregistrée une seule fois et elle est visible par les autres bailleurs du département.
Votre demande enregistrée, et après une vérification que toutes les pièces nécessaires sont présentes, vous recevez un courrier vous attribuant un numéro de dossier unique départemental.
Important ! Conserver ce courrier avec votre numéro de dossier unique départemental car tout au long de la gestion de votre demande, celui-ci vous sera demandé.
Réalisez votre demande de logement social
Conditions d’éligibilité :
Pour que votre demande de logement social soit enregistrée, il faut :
Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
Louer le logement pour un usage de résidence principale
Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale
Découvrez si vous êtes éligible
Constituez votre dossier
Renseignez les différentes rubriques avec soin et joignez tous les justificatifs demandés. Si vous optez pour une demande de logement en version papier, déposez votre dossier complété au siège ou dans nos agences implantées sur le territoire.
Constituez votre dossier en ligne
Réalisez votre demande de logement directement en ligne.
Constituez votre dossier version papier
Téléchargez le formulaire Cerfa n°14069*02 ou retirer le auprès de nos services.
Les pièces à nous fournir
Pour étudier votre dossier, vous devez OBLIGATOIREMENT nous fournir une copie :
de la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) du demandeur, et du conjoint ou du colocataire,
de votre titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère
Dans un second temps, vous devrez nous fournir des documents complémentaires :
l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu N-2, pour toute personne vivant dans le foyer
une quittance de loyer ou attestation d’hébergement
du livret de famille ou justificatif de situation familiale
un justificatif de ressources
Un seul dossier est nécessaire. Dans un délai maximum d’un mois, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental. Cette attestation est valable pour tous les bailleurs sociaux du département.
Si besoin, des documents supplémentaires vous seront demandés pour finaliser l’étude de votre dossier.
