Politique de confidentialité

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La présente politique de protection des données personnelles, décrit les données à caractère personnel qui sont collectées ou générées (traitées), ainsi que l’utilisation de cookies, quand vous consultez le site terresdarmorhabitat.bzh.

Cette politique ne s’applique qu’au traitement de données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du site et ne couvre pas le traitement par Terres d’Armor Habitat des données personnelles sur le site internet « Mon espace client » de Terres d’Armor Habitat ou mis en œuvre via d’autres systèmes de traitement ou encore ceux mis en œuvre par d’autres sites Internet vers lesquels vous pourriez être renvoyés durant votre navigation sur le site.

Terres d’Armor Habitat (TAH) s’engage à protéger les données à caractère personnel et la vie privée des demandeurs de logement, de ses résidents, des visiteurs de ses sites internet et de toute personnes utilisant ses services de manière générale. Elle met en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à la Directive ePrivacy, ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

 

RéSUMé DE LA POLITIQUE :

Conformément à l’application de ces textes, la présente politique de confidentialité vise à vous informer :

-Des catégories de données personnelles vous concernant que nous collectons via ce site internet

-De la manière dont vos données personnelles sont traitées, conservées par TAH

-Des conditions d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits y afférant, conformément à la Règlementation communautaire et à la législation nationale.

1/De quoi parle-t-on ?

Pour mieux comprendre cette politique de confidentialité, trouvez ci-dessous les définitions des termes utilisés :

Données à caractère personnel : Toutes information relative à une personne physique identifiée ou peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitements de données à caractère personnel : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

Destinataires : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Tiers autorisés : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

2/Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable du traitement est Terres d’Armor Habitat (6, Rue des Lys 22440 Ploufragan).

3/Pourquoi TAH collecte mes données personnelles ?

Terres d’Armor Habitat pourra être amenée à utiliser vos données personnelles collectées sur ce site internet, principalement pour les finalités suivantes :

  • Personnalisation de navigation (Données de géolocalisation pour trouver mon agence)
  • Réalisation de statistiques de fréquentation du site internet (données de navigation, cookies)
  • Gestion des comptes utilisateurs et des communications via le formulaire de contact du site internet
  • Gestion d’éventuelles candidatures à un emploi ou candidatures spontanées
  • Réponse à vos demandes d’informations et questions (formulaire de demande d’informations, fonction de rappel)

Il est porté à votre connaissance que TAH pourrait collecter des données personnelles à d’autres fins, ou des données relevant de catégories particulières, en prenant soin de recueillir préalablement votre consentement.

4/Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Les traitements de données à caractère personnel que nous opérons se fondent :

  • Soit sur le consentement des personnes concernées lorsque vous remplissez un formulaire aux fins d’obtenir des informations supplémentaires de notre part
  • Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de TAH, de gérer votre compte utilisateur ou de réaliser des statistiques relatives à l’utilisation et à la fréquentation du site.

5/Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de l’activité de TAH, afin d’assurer ses services et ses obligations légales. Préalablement à la collecte de vos données, vous êtes informé du caractère obligatoire ou facultatif du renseignement par un astérisque sur les formulaires de collecte. Vous êtes également informé qu’à défaut de fournir ces données obligatoires, l’accès à nos services ou leur utilisation en seront impossibles. La non-fourniture de données facultatives ne compromettra pas l’accès aux services de TAH ou à leur utilisation, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

Pour les finalités précitées, Terres d’Armor Habitat collecte auprès de vous les catégories de données suivantes :

  • Les informations d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, adresse mail, adresse, numéro de téléphone, adresse mail)
  • Données professionnelles communiquées lorsque vous postulez à une offre d’emploi sur notre site : Dossier de candidature (CV, lettre de motivation, diplômes, prétentions salariales, expériences professionnelles, photos, langues parlées, loisirs, situation familiale, permis) mail et n° téléphone
  • Données de connexion : adresse IP, mesures d’audience des sites internet (informations concernant le terminal utilisé, système d’exploitation, type de navigateur, utilisation de proxy, temps d’accès, pages visitées, lien entrant)
  • Informations sur votre navigation : cookies d’analyse de site internet à des fins statistiques et de mesure de fréquentation

6/Combien de temps TAH conserve mes données personnelles ?

Conformément aux textes en vigueur, TAH conserve vos données personnelles pendant une durée limitée, dans des conditions visant à garantir leur confidentialité, pérennité, sécurité et intégrité.  Les durées de conservation maximales sont déterminées en fonction des bases légales et des finalités des traitements opérés par TAH. Vous disposez toutefois du droit de demander l’effacement de ces données ou la cessation d’utilisation de vos données, avant l’expiration des délais, sous réserve que la demande ne s’oppose pas à une obligation légale de conservation jusqu’à expiration.

Finalités Durées de conservation
Dossiers de candidature à un emploi 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat non-retenu
Mesures d’audience des sites internet et cookies 13 mois à compter du dépôt du cookie sur le terminal de connexion

 

7/Qui peut avoir accès à mes données ?

Les données à caractère personnel que TAH collecte sont accessibles aux seuls personnels habilités en interne. Les destinataires de vos données sont généralement indiqués sur le formulaire de collecte.

TAH est amené à confier certains traitements à des sous-traitants. Dans ce cadre, il s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement confié réponde aux exigences de sécurité requises par les textes applicables et garantisse l’effectivité de l’exercice des droits des personnes.

La règlementation en vigueur impose à TAH de communiquer les données personnelles en sa possession sur demande de tiers autorisés. Elles peuvent en effet être transmises aux organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

Certaines données personnelles telles que les cookies, sont traitées par Google analytics et Google maps, dont le siège se situe en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cadre, Google est responsable conjoint du traitement avec TAH. Il est à noter que, puisque les données font l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union Européenne, et ce pays ne bénéficiant d’aucune décision d’adéquation, votre consentement préalable à tout dépôt de cookies sur votre terminal de connexion est requis.

8/Comment est assurée la sécurité des données personnelles ?

En application du RGPD, TAH a l’obligation de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer leur sécurité, pérennité, intégrité et confidentialité.

En particulier, TAH utilise des technologies de protection comme :

  • Serveur SSL sécurisé / connexion SSH
  • Sécurisation des connexions sur le site via le protocole https
  • Firewall et protection anti-Ddos

9/Cookies : Comment les paramétrer ?

Pour refuser les cookies :

Outre via le dispositif apparaissant dès votre arrivée sur la page d’accueil, vous disposez de la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur de la façon suivante :

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Pour Safari (iPhone, iPad ou iPod touch) : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

En refusant tous les cookies, il se pourrait que l’accès à certains services du site soit altéré voire impossible.

10/Comment puis-je exercer mes droits sur mes données ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données. Enfin, vous disposez de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous disposez de ces droits sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier TAH pour conserver vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ces dispositifs, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@tah-location.breizhtandem.fr ou par voie postale :

A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Terres d’Armor Habitat
6, Rue des Lys – 22440 Ploufragan

Dans le cadre de ces demandes, nous vous prions de joindre un justificatif d’identité en cours de validité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place Fontenoy – TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07

 

 

 

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